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CFA EVE
CFA UNIVERSITAIRE 48 Cours Blaise Pascal 91025 EVRY Cedex Tel: 01.60.79.54.00 Fax: 01.60.79.28.66 Mail: cfa@cfa-eve.fr Accès Localisation |
SalairesLe salaire BRUT = le salaire NET, il n’y a pas de charges sociales pour l’apprenti (ni CSG, ni RDS). Les employeurs doivent payer aux apprentis la totalité du salaire brut selon les barèmes en vigueur sans opérer de retenues salariales (sauf mutuelle si obligatoire et tickets restaurant).
Le salaire minimum est fixé en pourcentage du SMIC, croissant par année d’exécution du contrat d’apprentissage et en fonction de l’âge de l’apprenti. Le barème ci-dessous est un barème minimum, l’apprenti peut percevoir un salaire supérieur (sans charges supplémentaires). (Code du Travail article L 6222-27)
(1) Pour les apprentis de plus de 21 ans, le salaire est fixé en pourcentage du Salaire Minimum Conventionnel (SMC) correspondant à l’emploi occupé, s’il est plus favorable. L’augmentation de salaire (en % du SMIC ou du SMC) dû au changement d’âge (21 ans) est applicable le 1er jour du mois suivant la date anniversaire de l’apprenti et tient compte des années de contrat déjà exécutées.
(Code du Travail article D 6222-34) |
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