La taxe d'apprentissage

Le versement de votre taxe d’apprentissage participe au financement de nos formations, nous avons besoin de vous !

 

 

 

Pour verser votre taxe d'apprentissage au CFA EVE... 

Vous devez compléter votre bordereau de déclaration de taxe d'apprentissage et l'envoyer au plus tard le 28 février à votre OCTA, accompagné de votre règlement.

Coordonnées à indiquer sur le bordereau :

 

1 - Vous avez un apprenti du CFA EVE au 31/12/2016
Vous pouvez reverser au CFA EVE:

 

quota
 
Nota Bene: le Quota et la CSA peuvent nous être orientés au-delà du coût de formation pour mettre en place des projets complémentaires.
Pour nous reverser les parties Quota et Hors Quota :
•    Remplir la partie réservée aux apprentis présents au 31/12/2016
•    Cocher la case "complément du coût de formation par le Hors Quota" (le cas échéant - en fonction de votre bordereau)
•    Compléter la partie reversements aux écoles (liste des établissements bénéficiaires), notamment:

1.    Les coordonnées du CFA EVE ci-dessus
2.    Le diplôme de votre apprenti (dans la case réservée aux coordonnées du CFA)
3.    Les cases A et B de la partie Hors Quota ou la case réservée au Hors Quota pour les CFA (en fonction de votre bordereau)


2 - Vous n'avez pas d'apprenti au CFA EVE en date du 31/12/2016
Vous pouvez reverser au CFA EVE:

quota2
 
Pour ce faire, merci de compléter la partie reversements aux écoles (liste des établissements bénéficiaires) avec les coordonnées du CFA EVE ci-dessus, en remplissant la case Quota (+CSA).

Si votre OCTA ou votre expert comptable remplit le bordereau pour vous, nous vous remercions de leur indiquer clairement vos souhaits afin que ceux-ci soient respectés.

* Pour les entreprises de plus de 250 salariés ayant moins de 5% d'alternants parmi leur effectif


 Télécharger la plaquette Taxe d'apprentissage 2017

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