La réforme sur l’apprentissage 2019, quels changements pour les apprentis?

 

 

 

Les règles sur l’apprentissage ont changé depuis le 1^er janvier 2019, quelles sont les plus importantes à retenir ?

Sous réserve de modifications règlementaires

 

 

 

 

 

Quel âge limite?

L’apprenti peut débuter un contrat d’apprentissage jusqu’à la veille de ses 30 ans.

 

Quel salaire pour un apprenti débutant son contrat d'apprentissage en 2019 ?

Le salaire (% du SMIC)

Année de formation	Age de l'apprenti : 16 à 17 ans	Age de l'apprenti : 18 à 20 ans	Age de l'apprenti : 21 à 25 ans	Age de l'apprenti : 26 ans et plus
1ère année	27%	43%	53%	100%
2ème année	39%	51%	61%	100%
3ème année	55%	67%	78%	100%

Minimum légal hors conventions collectives

 

Les charges salariales

L’exonération totale des cotisations salariales est maintenue pour la part de sa rémunération inférieure ou égale à 79 % du SMIC.

 

Mettre fin à son contrat d’apprentissage après la période d'essai

A la fin de la période d’essai des quarante-cinq premiers jours, l’apprenti peut désormais mettre fin à son contrat sans accord de l’entreprise.

Comment ?

L’apprenti doit pour commencer solliciter un médiateur qui lui sera préalablement désigné.

Dans un délai qui ne peut être inférieur à cinq jours à compter de la saisine du médiateur, l’apprenti informe l’employeur de son intention de rompre le contrat.

La rupture du contrat d’apprentissage ne peut intervenir qu’après un délai qui ne peut être inférieur à sept jours après la date à laquelle l’employeur a été informé de l’intention de l’apprenti de rompre son contrat.

 

L’aide au financement du permis de conduire pour les apprentis :

L’apprenti d’au moins dix-huit ans souhaitant bénéficier de l’aide au permis de conduire prévue transmet au centre de formation d’apprentis où il est inscrit son dossier de demande comprenant :

 

1° La demande d’aide complétée et signée par l’apprenti (Formulaire prochainement mis à disposition par le CFA) ;

 

2° La copie recto-verso de sa carte nationale d’identité ou de son passeport ou de son titre de séjour en cours de validité ;

 

3° La copie d’un devis ou d’une facture de l’école de conduite datant de moins de douze mois.

 

Le montant de l’aide est fixé à 500 euros, quel que soit le montant des frais engagés par l’apprenti.

 

L’aide est attribuée une seule fois pour un même apprenti.