Dans le secteur privé, le niveau de prise en charge de la formation est désormais défini au niveau national par les branches et pris en charge par les OPCO : Les Opérateurs de Compétences.
La nouvelle aide concerne uniquement les entreprises de moins de 250 salariés et pour les contrats d'apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat.
Il n'existe donc plus aucune aide financière pour les entreprises accueillant un apprenti qui suit une formation post bac*.
L’employeur verse une contribution unique (qui rassemble la taxe d'apprentissage et la contribution formation) variant suivant la taille de l’entreprise :
1,23 % de la masse salariale dans les entreprises de moins de 11 salariés (soit 0,55 % pour la contribution formation et 0,68 % au titre de la taxe d’apprentissage )
1,68 % pour celles de 11 salariés et plus (1 % pour la contribution formation et 0,68 % au titre de la taxe d’apprentissage)
Placé au centre du système, France Compétences qui est un organisme public, coordonne l’ensemble de la formation professionnelle en lien avec tous les acteurs.
Il assure la répartition de cette contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance entre les différents financeurs : Opérateurs de Compétences (OPCO), Caisse des dépôts et consignations, opérateurs du conseil en évolution professionnelle (CEP), Commissions Paritaires Interprofessionnelles Régionales (CPF de transition professionnelle), Etat (Plan Investissement Compétences…) … ;
Il régule la qualité de l’offre de formation via des missions de veille et d’observation sur les coûts et les règles de prise en charge en lien avec les branches professionnelles.
Le principe de financement du contrat d’apprentissage :
Les OPCO ont 3 missions principales :
- Assurer le financement des formations en alternance
- Assurer le financement du plan de développement des compétences et des services de proximité au profit des TPE-PME (<50 salariés)
- Appuyer techniquement les branches sur les questions de GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences), de niveaux de prises en charge des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, de certification.
