INFORMATION et FAQ APPRENTIS/ENTREPRISES COVID-19

 

 

Le CFA est fermé au public mais les équipes du CFA-EVE restent disponibles pour accompagner ses apprentis et ses entreprises.

 

N'hésitez pas à contacter directement vos chargé(s) des relations entreprises/apprentis.

Apprentis, nous vous proposons ci-dessous une foire aux questions les plus posées pour d'ores et déjà vous apporter des réponses.

 

 

FAQ

Dernière mise à jour le 07 avril 2020

Pourquoi dois-je rester au sein de mon entreprise alors que d’autres camarades sont renvoyés chez eux ?

Votre statut d’apprenti est un statut de salarié à part entière. Suivant les recommandations et obligations du gouvernement, chaque entreprise applique ses propres directives liées à son activité.

Il est donc tout à fait légitime que certains employeurs demandent à leurs salariés de retourner chez eux, d’autres de faire du télétravail et d’autres encore de continuer à venir travailler sur le lieu habituel, notamment dans le secteur alimentaire, celui de la santé ou encore tous ceux comme l’énergie ou la distribution d’eau qui ne peuvent en aucun cas s’arrêter complètement.

 

Suis-je tout de même payé(e) si je suis mon enseignement à distance en entreprise ?

Vous êtes considéré(e) comme un salarié à temps plein et êtes donc toujours rémunéré(e) lorsque vous suivez votre formation que vous soyez sur votre lieu de travail ou à distance. Pour rappel, la base de votre contrat est de 35 heures, toute heure supplémentaire est soit majorée au niveau du salaire, soit récupérable sous forme de RTT (Récupération du Temps de Travail).

 

Je suis mis(e) au chômage partiel, comment suis-je rémunéré(e) et comment cela se passe?

Du fait de la crise du Covid-19, le chômage partiel appelé également chômage technique a été assoupli de manière exceptionnelle. Ce statut vous garantit l’octroi d’une indémnisation dont une partie est prise en charge par l’Etat. Cette indemnisation* qui continuera à être versée par votre employeur correspondra à votre rémunération habituelle pour les salaires en dessous du SMIC, concernant les salaires au dessus, les 70 % du salaire Brut s'appliquent avec un seuil minimum de 8,03€ de l'heure.

(Code du travail - Activité partielle contrat d'apprentissage - article 4) 

 

L'employeur ne pourra pas distinguer la période en entreprise et la période en CFA. Qu'il existe ou non une poursuite d'enseignement à distance, l'apprenti placé en activité partielle l’est au titre de son temps de travail habituel (qui inclut donc le temps de formation). Néanmoins, il est dans l’intérêt de l’apprenti de suivre les cours à distance afin de pouvoir avoir toutes les chances de valider son année.

Pour en savoir plus sur le dispositif d'activité partielle

 

Mon employeur peut-il m’imposer des congés payés et/ou sans solde / RTT?

L’employeur pourra imposer la prise de congés payés pendant la période de confinement dans la limite d’une semaine selon un amendement adopté au Sénat et voté à l’Assemblée nationale le 21 mars dernier. Néanmoins pour se faire, il faudra qu'il existe un accord d'entreprise ou de branche.

Sans accord, l’employeur ne peut modifier l’ordre et les dates de départ moins d’un mois avant la date prévue.

Attention ces congés ne peuvent pas se placer sur des jours prévus par votre calendrier d’alternance comme étant des périodes liées à votre temps en formation.

Si votre entreprise est concernée par un accord sur les RTT, ce document peut fixer des jours qui restent à la libre disposition de l’employeur. Dans ce cas, il peut les modifier et vous contraindre à les prendre plus tôt, mais il doit le faire dans le respect des modalités et des délais de prévenance prévus par l’accord.

 

Mon employeur m’a demandé de télétravailler ou de suivre mes enseignements à distance de chez moi : puis je retourner chez mes parents en province ?

Oui, mais à condition d’en informer votre employeur au préalable.

Pour des raisons d’assurance, sur votre « temps de travail » votre employeur doit impérativement savoir où vous vous trouvez.

 

Est-ce normal de devoir rester présent (e) en entreprise quand mon maître d’apprentissage est en télétravail ?

Sauf dans le cas où votre tuteur a été volontairement placé en confinement pour situation à risque, il n’est pas évident de comprendre votre cas. N'hésitez pas et contactez le CFA pour vous faire accompagner

 

Puis-je faire valoir un droit de retrait ?

Pour pouvoir justifier d’un droit de retrait il faut mettre en avant un réel danger plus qu’une inquiétude. Chaque situation est différente et le plus simple est de contacter le CFA pour vous faire conseiller.

 

Vais-je pouvoir valider mon diplôme ?

L’ensemble des équipes pédagogiques ont pour objectif de continuer à vous faire suivre votre enseignement afin de pouvoir vous faire passer vos examens, il n’y a aucune remise en question de validation de votre année tant que vos résultats le permettent.

 

Mon entreprise va-t-elle être aidée pour sortir de cette crise?

L’Etat, mais aussi notamment pour les entreprises franciliennes, la Région Île-de-France et Bpifrance se mobilisent fortement pour les soutenir face à la baisse d’activité liée à l’épidémie du COVID-19.

Vous trouverez via ce lien un document rédigé conjointement par l’Etat, la Région et Bpifrance qui consolide l’ensemble des éléments à jour ainsi que les contacts pertinents (email/téléphone).

 

Cliquez sur ce lien pour trouver d'autres informations nécessaires liées au statut d'apprenti MAJ060420.

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