34 propositions de l'ANASUP

APPRENTISSAGE

Propositions pour les élections présidentielles et législatives 2022

 

La loi Avenir a porté une dynamique très forte de développement de la formation par apprentissage permettant de toucher un effectif d’apprentis jamais atteint dans notre pays. Le cap du million d’apprentis est aujourd’hui accessible.

L’enseignement supérieur joue un rôle important de développement de l’apprentissage en contribuant à asseoir son image et son attractivité, et en faisant une voie de réussite. C’est indéniablement une formidable locomotive !

ANASUP apporte sa contribution pour asseoir durablement le développement de l’apprentissage, pour tous, et à tous les niveaux de formation, dans l’enseignement supérieur.

1. Pour un investissement massif dans le développement des compétences par l'apprentissage
2. Pour la liberté donée à chaque jeune de construire sa réussite avec l'apprentissage
3. Pour un développement sécurisé de l'apprentissage
4. Pour un apprentissage universel accessible à tous et ouvert sur le monde
5. Pour un choc de simplification de l'apprentissage 
6. Pour un apprentissage pérenne et innovant

 

1. Pour un investissement massif dans le développement des compétences par l'apprentissage 

La formation par apprentissage est un investissement de long terme dans les compétences pour renforcer la compétitivité des entreprises et la prospérité du pays.

Pour se développer et accompagner leurs transformations, les entreprises et les administrations recherchent sur le marché du travail des compétences de haut niveau, adaptées à leurs besoins.

Les PME de nos territoires l’ont d’ailleurs déjà parfaitement assimilé et se sont emparées massivement de l’apprentissage pour accélérer et soutenir leur compétitivité :

+59% d’apprentis du supérieur dans les PME au cours des deux dernières années dans le réseau des CFA ANASUP ;

+78% dans les seules TPE, en particulier dans l’industrie et dans le secteur technique de l’ingénierie et du conseil.

Le cap du million d’apprentis est aujourd’hui accessible. L’apprentissage doit toucher davantage d’entreprises, notamment en jouant un rôle clé de co-développement des compétences entre les établissements de l’enseignement supérieur et les entreprises.

1. Considérer l’apprentissage comme un investissement d’avenir à doter de financements pérennes, et non comme une dépense à ajuster, pour tous les niveaux de formation
2. Développer et faciliter le recours par les PME et start up à des apprentis du supérieur en pérennisant les aides à l’embauche
3. Accéder au statut d’apprenti tout au long de la vie pour favoriser la mobilité professionnelle
4. Permettre une contractualisation et la certification par blocs de compétences au sein d’un parcours diplômant par apprentissage dès lors que le besoin du monde économique est avéré
5. Accélérer le développement de l’apprentissage dans l’ensemble du secteur public
6. Créer une fondation pour soutenir l’apprentissage, notamment du supérieur, et investir ainsi pour la jeunesse

2. Pour la liberté donnée à chaque jeune de construire sa réussite avec l'apprentissage

L’apprentissage renforce les chances de réussite professionnelle, à travers des compétences construites en lien avec des besoins économiques avérés. Il diminue la précarité des étudiants, notamment quand les parents ne peuvent pas les aider, leur évite de faire «des petits boulots» difficilement conciliables avec la poursuite d’études supérieures et leur permet de garder un lien social dans un contexte économique tel que nous le connaissons actuellement.

Aussi, l’apprentissage mérite d’être mieux connu de tous les jeunes, qui doivent pouvoir systématiquement l’expérimenter dès le lycée, afin de faire un choix éclairé pour leurs études supérieures.

Une enquête de France Universités auprès des apprentis souligne que près d’un tiers des apprentis universitaires n’auraient pas poursuivi leurs études en cas de non-sélection dans un parcours par apprentissage, que 75% des apprentis ont choisi l’apprentissage pour bénéficier d’une rémunération, au même titre qu’apprendre et travailler, et que 34% étaient boursiers avant de devenir apprentis. L’apprentissage joue clairement un rôle d’ascenseur social.

Tout étudiant doit donc pouvoir choisir un parcours lui correspondant par la voie de l’apprentissage et bénéficier d’un pouvoir d’achat satisfaisant.

1. Maintenir un droit universel à l’apprentissage dans l’enseignement supérieur et le rendre opposable à tous les niveaux, pour tous les jeunes
2. Créer un fonds solidaire géré par chaque CFA destiné à réduire les fractures sociales et numériques des apprentis pour garantir une équité entre apprentis et répondre aux situations d’urgence
3. Repenser la rémunération des apprentis pour les niveaux supérieurs pour plus de cohérence et d’équité
4. Simplifier et renforcer l’équité des aides aux apprentis (premier équipement, restauration, mobilité…), quel que soit l’employeur, public ou privé, et le secteur d’activité
5. Permettre aux lycéens de découvrir l’apprentissage en prévoyant des séquences d’immersion dans les formations par apprentissage du supérieur

3. Pour un dévelopement sécurisé de l'apprentissage

La loi Avenir professionnel a porté une dynamique très forte de développement de la formation par apprentissage permettant d’atteindre un effectif d’apprentis jamais atteint dans notre pays.

Mais pour permettre à chaque jeune de suivre son parcours en apprentissage dans les meilleures conditions, il est important de doter toute formation proposant ce dispositif pédagogique d’un financement adapté et pérenne.

Les CFA doivent pouvoir être sécurisés tout au long de l’année pour garantir des formations de qualité.

1. Etablir un niveau de prise en charge de chaque parcours de formation par apprentissage cohérent avec la réalité des coûts complets
2. Stabiliser les niveaux de prise en charge par une révision tous les trois ans pour chaque certification et avant le début de chaque campagne de contrats
3. Garantir le financement de la formation intégralement délivrée en CFA en cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage pour diplomation
4. Instaurer un paiement forfaitaire sous forme d’avance pour tout parcours de formation non financé dans un délai raisonnable (un an à partir du début de formation)
5. Doter France Compétences de tous les moyens de fonctionnement nécessaires, tant sur le plan financier que sur le plan de la certification
6. Recenser tous les appels à projets OPCO sur un portail dédié de France Compétences, dans lesquels un pourcentage minimal serait fixé pour les formations interprofessionnelles

4. Pour un apprentissage attractif, universel, accessible à tous et ouvert sur le monde

L’apprentissage permet à tout jeune de monter en compétences tout au long de son contrat. Pour pouvoir prendre en compte la diversité des compétences, il est nécessaire d’ouvrir et d’adapter ce dispositif pédagogique à tout type d’expérience et de profil, selon le projet professionnel de l’apprenti. Tout jeune doit pouvoir acquérir un diplôme ou une certification à son rythme car il n’est pas donné à tous de suivre un apprentissage en continu sur une longue période.

Les soft skills acquises au cours d’une mobilité internationale doivent également être valorisées et développées. Chaque année, plusieurs milliers d’apprentis partent à l’étranger en cours de contrat. Mais ils rencontrent souvent des difficultés tant sur le plan financier, notamment en cas de mobilité au-delà d’un mois du fait d’une suspension de contrat obligatoire, que dans le suivi de leur apprentissage, faute d’harmonisation entre les droits de chaque pays.

Chaque apprenti doit pouvoir choisir sa manière et son rythme pour acquérir les compétences spécifiques à la réalisation de son projet professionnel.

1. Donner la possibilité de modulariser son parcours par l’acquisition de blocs de compétences par apprentissage
2. Offrir un accompagnement garanti et facilité des apprentis en situation de handicap par des moyens d’accompagnement plus cohérents et simplifiés et par des règles contractuelles assouplies dans l’aménagement de leur temps d’apprentissage
3. Mettre en place un contrat unique d’apprentissage à l’échelle européenne facilitateur de mobilité et impulser enfin un apprentissage transfrontalier
4. Mettre en place un statut du jeune apprenti en mobilité englobant une couverture sociale qui ne soit plus à la charge des CFA
5. Supprimer la notion de mise en veille systématique du contrat au-delà de 4 semaines de mobilité et la remplacer par un droit d’option entre mise en veille du contrat ou mise à disposition, afin de permettre à l’apprenti de continuer à être rémunéré
6. Sécuriser l’accès à la mobilité internationale pour tous les apprentis dès lors qu’elle est une exigence du diplôme et constitutive de la compétence à développer

5. Pour un choc de simplification de l'apprentissage

La loi Avenir professionnel a modifié en profondeur le mode de fonctionnement de l’apprentissage et elle est sur le fond un véritable succès. La libération des énergies a permis d’augmenter le nombre d’apprentis.

Néanmoins, elle manque de pragmatisme opérationnel et la pérennité du système est fragile, tant elle a introduit de complexité pour tous les acteurs :

• Les CFA sont tombés dans un véritable enfer administratif dans la gestion des contrats d’apprentissage et la compréhension des circuits de financement, entrainant une augmentation substantielle de leur masse salariale et une insécurité budgétaire majeure
• Les entreprises doivent désormais remplir de multiples formalités sur des plateformes diverses, quand précédemment les CFA s’en chargeaient pour elles
• Les apprentis ne bénéficient pas de rémunérations adaptées aux formations du supérieur et doivent en outre faire face à une diversité d’aides porteuse d’insécurité et d’inégalité au sein d’une même formation, soit dès lors qu’ils souhaitent partir en mobilité internationale, soit quand ils ont besoin d’un équipement pédologique, soit encore quand ils sont en situation de handicap.

Il convient de revenir à l’objectif initial de la loi : la simplification du système de l’apprentissage.

1. Faciliter la délégation des formalités administratives aux CFA en appui de la contractualisation des entreprises
2. Sécuriser, fluidifier et uniformiser les process de gestion des contrats et les circuits de financement entre les OPCO, par l’existence d’un portail unique
3. Forfaitiser chaque type d’aides auxquelles peuvent prétendre les apprentis (aides au premier équipement, aides à la mobilité internationale, aides pour les apprentis en situation de handicap)
4. Simplifier les collectes d’informations auprès des CFA sur une plate-forme unique
5. Proposer un moteur de recherche unique et opposable des rémunérations des apprentis, par branche professionnelle, pour une connaissance claire, juste et partagée des planchers de rémunération.

6. Pour un apprentissage pérenne et innovant

L’apprentissage est un terrain d’innovation pédagogique extraordinaire qui rend les établissements d’enseignement supérieur plus efficaces en affirmant naturellement la place des approches orientées compétences et de la pédagogie active au sein des formations.

Des mix pédagogiques sont expérimentés qui mêlent situation de travail formative, apprentissage social en entreprise, et retour d’expériences en CFA. L’hybridation raisonnée des pédagogies est un enjeu clé de compétitivité de demain.

C’est particulièrement vrai dans le secteur interprofessionnel qui ne fait pas l’objet d’une politique d’investissement permettant de mettre en place les innovations nécessaires à la réussite des apprentis du supérieur.

Les investissements et les innovations pédagogiques doivent pouvoir être stimulés et encouragés dans les formations du supérieur.

1. Soutenir la diffusion et le développement de pédagogies innovantes adaptées aux alternants et l’hybridation raisonnée des modes pédagogiques
2. Encourager la politique d’investissement des CFA pour continuer à proposer un appareil de formation interprofessionnel moderne et à la pointe en créant un fonds national dédié à l’investissement et à l’innovation et en permettant au CFA de recevoir à nouveau le Solde de la Taxe d’apprentissage
3. Renforcer la valorisation des pédagogies innovantes et de l’alternance dans le recrutement, la formation et la carrière des enseignants du supérieur
4. Favoriser et sécuriser la création de formations sur les métiers « d’avenir » et émergents par des expérimentations pédagogiques facilitées
5. Revaloriser les Niveaux de Prise En Charge pour tenir compte des investissements de long terme pour renforcer la politique d’investissement des CFA
6. Faciliter et valoriser les doubles diplômes permettant l’adaptation à des nouveaux besoins de compétences par des majorations de Niveau de Prise En Charge.