01 60 79 54 00

Master 2 Droit Public - Parcours: Droit des Collectivités Territoriales

Type de contrat

Contrat d'apprentissage

Durée de la formation

12 mois
451 heures

Formation délivrée par

Université d'Evry Paris-Saclay

Objectifs de la formation Master 2 Droit Public - Parcours: Droit des Collectivités Territoriales


Le Master 2 Droit des collectivités territoriales a pour ambition de donner une connaissance fine et les instruments d’analyse des règles juridiques encadrant les collectivités territoriales dans les principaux domaines d’intervention des collectivités (commande publique, les finances, les ressources humaines, l’urbanisme). Concernant les connaissances, la finalité est de maîtriser tout d’abord l’état du droit applicable, particulièrement les règles du droit de la décentralisation et des relations entre les collectivités locales et leurs partenaires publics et privés. Ensuite, l’enseignement vise à donner la capacité d’analyser les besoins, de construire, de suivre la réalisation des projets des collectivités et de les évaluer.

Les apprentis sont ainsi préparés à l’exercice de responsabilités de la haute fonction publique territoriale, mais également à exercer des fonctions dans les entreprises en relation avec les collectivités territoriales.

Les étudiants sont également pleinement initiés à la recherche à travers différents exercices et travaux de manière à être autonome dans l’appréhension de l’évolution du droit. Ils ont notamment à réaliser un mémoire en lien avec les thématiques abordées dans le cadre de l’apprentissage.

Accès au diplôme


Etre titulaire d’un Master 1 de Droit public ou de tout autre Master 1 dont la spécialité permet l’entrée en Master 2 de ce type.
Admission : sur dossier
Dépôt de candidature : pour candidater, rendez-vous sur le site du CFA-EVE : www.cfa-eve.fr

Rythme d'alternance


1 semaine en formation / 1 semaine en entreprise

Contacts


Responsable pédagogique : Vincent BOUHIER - vincent.bouhier@univ-evry.fr
Contact administratif : Martine DELENNE - martine.delenne@univ-evry.fr - Tél. : 01 69 47 80 41
Contact CFA EVE : VARNEROT Florence - f.varnerot@cfa-eve.fr - Tél : 01 60 79 56 02

Lieu(x) de formation


Université Paris-Saclay - UFR DSP
23 boulevard François Mitterrand
91000 EVRY

Programme de la formation

1er semestre


  • Contrats administratifs spéciaux des collectivités territoriales Contrôle démocratique des collectivités territoriales Relations avec les élus
  • Droit des finances publiques et privées des collectivités territoriales
  • Contrôle de gestion des collectivités territoriales Droit de la ville
  • Droit de l’intercommunalité Urbanisme et aménagement
  • Collectivité territoriale et droit de l’Union Droit pénal des collectivités territoriales Droit de la passation des marchés publics Anglais

2ème semestre


  • Droit privé des collectivités territoriales
  • Fonction publique territoriale et ressources humaines Droit de l’exécution des marchés publics Négociations des contrats
  • Montage contractuel complexe Droit de l’environnement
  • Droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication
  • Droit des activités d’intérêt général Droit des aides publiques
  • Evaluation des politiques publiques locales Mission d’audit et dossier d’actualité

Public concerné


Pour le contrat d'apprentissage


Avoir moins de 30 ans à la date de début du contrat,
et être de nationalité française, ressortissant de l'UE, ou
étranger en situation régulière de séjour et de travail.

Qui peut accueillir un jeune en contrat d'apprentissage ?


Qui peut accueillir un jeune en contrat d'apprentissage ?
  • Toute personne physique ou morale de droit privé, assujettie ou non à la taxe d'apprentissage : les entreprises, les sociétés civiles, les groupements d'intérêt économique, les associations…
  • Toute personne morale de droit public dont le personnel ne relève pas du droit privé : l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics…

Marche à suivre


  1. Candidater via le site du CFA, www.cfa-eve.fr ou directement auprès des écoles/ universités partenaires concernées.
  2. Rechercher activement une structure d'accueil et répondre aux offres de nos partenaires.
  3. L'inscription n'est définitive qu'à la signature du contrat d'apprentissage.

Objectif de la formation

Le Master 2 Droit des collectivités territoriales a pour ambition de donner une connaissance fine et les instruments d’analyse des règles juridiques encadrant les collectivités territoriales dans les principaux domaines d’intervention des collectivités (commande publique, les finances, les ressources humaines, l’urbanisme). Concernant les connaissances, la finalité est de maîtriser tout d’abord l’état du droit applicable, particulièrement les règles du droit de la décentralisation et des relations entre les collectivités locales et leurs partenaires publics et privés. Ensuite, l’enseignement vise à donner la capacité d’analyser les besoins, de construire, de suivre la réalisation des projets des collectivités et de les évaluer. 

 

Pour connaître le programme, téléchargez la fiche via le bouton "détail de la formation"

Metiers Vises

Responsabilités dans la haute fonction publique territoriale mais également  des fonctions dans les entreprises en relation avec les collectivités territoriales.

Pre-requis

Etre titulaire d'un Master 1 Droit public ou de tout autre master 1 dont la spécialité permet l'entrée en Master 2 de ce type.

Sur dossier et entretien individuel.

Pour candidater : Candidature Université Paris Saclay

 

 

Contact

Université d'Evry - Faculté de Droit
23 boulevard F. Mitterrand 91000 EVRY-COURCOURONNES
Tél.: 01 69 47 80 41
https://www.jm.universite-paris-saclay.fr/

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